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Auteur Fil de discussion: [HS] Qu'en est-il de la légalité  (Lu 2106 fois)
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Disciple Alekmaulo-Copperien !

« 01 Avril 2008, 07:58:21 »

J'ai eu une discussion hier avec un professionnel du Jeu Vidéo (développeur 3D) sur la légalité de la vente de linkers en France (qui est toujous légal selon la loi).
Nous avons vite dérivé sur le développement et nous avons débatu sur un sujet intéresssant : "A-t-on le droit de développer sur DS comme nous le faisons." Je ne parle pas de tolérance mais bien de légalité.
Pour lui non car le processeur n'est pas open source et qu'on le détourne de sa fonction première. pour moi oui car en France on est 100% propriétaire de nos biens dans ce système capitaliste que je déteste. On donc le droit de faire ce que l'on veut avec ce que l'on a (cf discussion sur les Wiimotes dans l'éducation nationale).
Pour moi développer un custom firmware pour PSP en faisant du reverse engineering est illégal car ce procédé est illégal mais développer sur DS avec un SDK fait par "nos soins" est 100% légal. Nous n'avons pas piraté le SDK officiel.

Bref quel est votre avis sur la question et surtout qui connait exactement cette foutue loi que l'on est sensé ignorer ?
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« Réponse #1 : 01 Avril 2008, 08:26:32 »

Je dirais que c'est légal, car comme tu dis on n'a pris aucune information du SDK officiel.
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« Réponse #2 : 01 Avril 2008, 09:22:16 »

Moi aussi je dirais que c'est légal.

De plus le coup du "opensource" des processeurs n'a rien a voir. Vous en connaissez beaucoup des processeurs opensource ? avec schéma interne et microcode public ?

Que l'on parle du hardware de la console (l'assemblage et le firmware) , là d'accord mais pas des processeurs ARM qui eux ont été prévus pour moult usages ....

De plus le jeu d'instructions ARM est public ainsi que les Data sheet, rien n'empêche un particulier d'acheter l'assembleur et le compilateur proposé par ARM ( à part le portefeuille  Azn )

Maintenant que ton programme ne soit pas certifié Nintendo implique juste que Nintendo se décharge de tout problème survenant à l'exécution du dit programme c'est tout  Azn
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« Réponse #3 : 01 Avril 2008, 09:38:54 »

Je pense que développer n'est pas légal car Nintendo n'a pas donné son accord (le SDK officiel a été piraté pour avoir toutes les infos d'I/O que nous avons actuellement) et aussi revendre ses produits développés avec le SDK l'est encore moins  Roll Eyes.
Mais bon, du moment que la revente n'est pas réalisée, Nintendo s'en fout. Sinon ça serait une autre affaire ...
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« Réponse #4 : 01 Avril 2008, 09:42:05 »

Hmmm... Le SDK a-t-il vraiment été piraté pour avoir les infos d'I/O ? Me semblait que si on avait attendu aussi longtemps pour avoir plus d'infos (la partie 2D on l'avait de la GBA) c'était parce que justement ils se refusent à utiliser le SDK. Quoi que, ils font ptet du reverse engineering sur les jeux pour voir ce que ça fait, pas sûr que ce soit mieux Azn
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« Réponse #5 : 01 Avril 2008, 09:45:49 »

Je pense que développer n'est pas légal car Nintendo n'a pas donné son accord (le SDK officiel a été piraté pour avoir toutes les infos d'I/O que nous avons actuellement) et aussi revendre ses produits développés avec le SDK l'est encore moins  Roll Eyes.
Mais bon, du moment que la revente n'est pas réalisée, Nintendo s'en fout. Sinon ça serait une autre affaire ...

Nintendo n'a pas donné son accord, certe, mais il n'a pas à le faire. Le processeur on l'a acheté avec la console, il nous appartient. On en fait ce que l'on veut. En revanche s'il y a eu hacking du firmware pour avoir ces infos l'illégalité n'est pas d'exploiter ça mais de hacker. Utiliser les infos que l'on a n'est pas illégal. Ce qui est illégal c'est de les obtenir. Tout comme utiliser une Rom sur un linker n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de la télécharger. Idem pour les copies de jeux, de filmes, de CD audio... etc. Je fais peut-être un amalgame entre la copie privée et le dev mais le principe est le même.
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« Réponse #6 : 01 Avril 2008, 10:03:00 »

Citation
Code pénal Article 321-1
   Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
   Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
   Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.

Mouarf
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« Réponse #7 : 01 Avril 2008, 10:11:27 »

Citation
Code pénal Article 321-1
   Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
   Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
   Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.

Mouarf

Un linker ne provient pas d'un crime où d'un délit. Enfin à mon avis les petis chinois payés 2 cents de l'heure à les fabriquer ne doivent pas penser la même chose. Mais bon aux yeux de la loi un linker n'est pas illégal. C'est l'utilisation dont on peut en faire qui peut être illégale.
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« Réponse #8 : 01 Avril 2008, 10:13:54 »

En plus en France le reveerse engineering n'est pas illégal tant que son but n'est pas de faire sauter des systèmes de protection contre la copie ( je sais même pas où on est sur ce point d'ailleurs ... )

Pour faire simple il me semble que tu as le droit de faire du reveerse engineering ( même de la décompilation ) dans le but de comprendre le fonctionnement d'un système exploitant tes données ou de réaliser des interfaces. Maintenant une fois cela fait tu n'as pas le droit d'intégrer le code trouvé dans ton propre programme ...

Spoon quel rapport  Huh?
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« Réponse #9 : 01 Avril 2008, 10:20:23 »

De totue façon si développer était illégal ou l'utilisation de linker aussi, cef forum serait dans l'illégalité la plus totale, tout autant que les sites de téléchargement de  Roms...etc car on explique où trouver des linkers à l'étranger, comment s'en servir, on donne du code...etc.
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« Réponse #10 : 01 Avril 2008, 10:30:20 »

Spoon quel rapport  Huh?

Il me semble que certaines infos ont pu être récupérées grâce au hack du SDK officiel, mais à vrai dire je mettais ça plus à titre informatif. Je doute qu'aucun d'entre nous puisse être en danger vis à vis de la législation puisque d'une certaine façon, nous participons à la vie de la console, que nous avons acheté (ou nous sommes fait offrir Cheesy ).

Néanmoins, il me semble bon de connaître un minimum la loi. Si Nintendo peut prouver que les Linkers, kits de dev et tout le tralala, ont pu être faits grâce à des données piratées, alors notre utilisation de ces données "pourrait" s'apparenter à du recel.

Mais, personne m'empêchera de continuer à bidouiller ma DSounette Azn
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« Réponse #11 : 01 Avril 2008, 10:42:44 »

D'ailleurs c'est le même principe pour la vente de linkers. La seule chose illégale dans le faite de vendre des linkers en France c'est le faite de le faire sous le manteau. Mais on pourrait en vendre au naboléon... euh... au président si on voudrait.
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« Réponse #12 : 01 Avril 2008, 11:21:58 »

Spoon quel rapport  Huh?

Il me semble que certaines infos ont pu être récupérées grâce au hack du SDK officiel, mais à vrai dire je mettais ça plus à titre informatif. Je doute qu'aucun d'entre nous puisse être en danger vis à vis de la législation puisque d'une certaine façon, nous participons à la vie de la console, que nous avons acheté (ou nous sommes fait offrir Cheesy ).

Néanmoins, il me semble bon de connaître un minimum la loi. Si Nintendo peut prouver que les Linkers, kits de dev et tout le tralala, ont pu être faits grâce à des données piratées, alors notre utilisation de ces données "pourrait" s'apparenter à du recel.

Mais, personne m'empêchera de continuer à bidouiller ma DSounette Azn

Le recel concerne uniquement les biens matériels

Sinon le seul risque c'est la violation de brevets ( attention les ricains brevètent n'importe quoi en toute illégalité dès fois cf l'affaire du riz basmati )
la contrefaçon matérielle et le plagiat ( cf droit d'auteur)

sinon pour les données IO, tout dépend comment elles ont été obtenues, espionnage industriel là c'est un délit, par reverse engineering aucun problème du moment que le CODE BINAIRE lui n'est pas réutilisé, mais comme les compilateurs sont différents pas trop de risque ( attention à l'assembleur .... )
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« Réponse #13 : 01 Avril 2008, 12:58:51 »

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« Réponse #14 : 01 Avril 2008, 13:34:29 »

Quelle horreur, je ne veux même pas y penser !

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